Acheter un vélo électrique, la bonne idée du moment grâce aux aides de l’Etat

Rouler à vélo est une manière écologique, sportive et économique de se déplacer. Écologique car on évite de prendre sa voiture, sportive grâce à l’effort fourni, et économique, le vélo coûtant bien moins cher que la voiture.

Pourtant rouler à vélo peut apparaître pour certains comme une fausse-bonne idée, avec par exemple le risque d’arriver en sueur à son travail. Comment donc se déplacer à vélo en évitant ces désagréments ? Grâce à l’utilisation du vélo électrique : les avantages du vélo sans ses inconvénients !

Vélo electrique Peugeot
Vélo électrique by Peugeot

Cependant les tarifs du vélo électrique diffèrent du vélo traditionnel, et sont bien plus chers. Comment dès lors profiter de ce petit bijou électrique ? Grâce au plan d’aide mis en œuvre par l’Etat.

En effet depuis le mois de février 2017 l’Etat accorde une subvention de 200 euros pour l’achat d’un vélo électrique. C’est donc le moment d’en profiter !

Comment obtenir cette subvention ?

Le site http://www.asp-public.fr/bonus-velo renseigne sur les modalités et les conditions de cette subvention, elles sont attribuées pour les vélos électriques acquis à compter du 19 février 2017 à ces conditions :

  • à une personne physique majeure, ou bien une personne morale, résidant en France, acquérant un vélo doté d’une assistance électrique
  • le vélo ne doit pas utiliser de batterie au plomb et ne sera pas cédé par son acquéreur l’année suivant l’acquisition
  • l’aide ne peut être versée qu’une seule fois à la personne concernée
  • c’est une aide exclusive de toute autre aide

Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200€.

Si vous remplissez les conditions d’attribution, il vous faudra alors fournir pour obtenir l’aide:

  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • Une copie d’un justificatif d’identité,
  • Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.

Voici l’extrait du texte disponible sur le lien ci-dessus pour davantage de précisions :

« Les conditions d’attribution du Bonus dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique sont énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie. Elles sont les suivantes :

  • Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle neuf à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route.
  • Le cycle neuf à pédalage assisté acquis n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
  • Une aide ne peut être versée qu’une seule fois  à une personne physique, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assisté neufs qu’elle acquiert.
  • Le versement de l’aide est exclusif de toute autre aide, quelle qu’en soit la nature, allouée par une collectivité publique.

Seuls les cycles à pédalage assisté acquis à compter du 19 février 2017 pourront, sous réserve des respecter l’ensemble des conditions d’éligibilité énoncées ci-avant, faire l’objet d’une demande BONUS.

En cas de non-respect de l’ensemble des conditions énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie, le bénéficiaire restitue l’aide dans les trois mois suivant la cession (article D. 251-5-1 du code de l’énergie).

Seuls les cycles à pédalage assisté acquis à compter du 19 février 2017 pourront, sous réserve des respecter l’ensemble des conditions d’éligibilité énoncées ci-avant, faire l’objet d’une demande BONUS.

Barème de l’aide :

Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200€.

Précisions sur le cycle à pédalage assisté :

Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Modalités de demande du Bonus :

Si le vélo répond à la définition d’un cycle à pédalage assisté alors la demande d’aide doit être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’Agence de services et de paiement sur un téléservice dédié « Bonus Vélo ».

Pour accéder au téléservice, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr

Après l’avoir complété, vous devrez imprimer le formulaire, le viser et transmettre la demande  à la direction régionale de l’ASP, désignée sur le formulaire de demande d’aide, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • Une copie d’un justificatif d’identité,
  • Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.

Vous voudrez bien vous assurer au préalable que la facture est bien établie au nom du demandeur de l’aide. Si ce n’est pas le cas, la demande sera rejetée.

N.B. : Si la puissance maximale du moteur du vélo à assistance électrique est supérieure à 0,25 kilowatt, le cycle ne répondant pas à la définition d’un cycle à pédalage assisté, la demande de Bonus doit être effectuée via le formulaire de demande d’aide disponible dans la page sur le Bonus et la Prime à la conversion du site Internet de l’ASP pour les véhicules immatriculés. Si la puissance de son moteur est supérieure à 0,25 kilowatts et inférieure à 3 kilowatts, le véhicule sera éligible, sous réserve de respecter l’ensemble des critères, à une aide fixée à 20% du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieure à 200 €. »

Si vous souhaitiez acquérir un vélo électrique, c’est donc le moment idéal, grâce à l’aide mise en place par l’Etat. En attendant, nous vous souhaitant un bon pédalage !

 

crédit photo : Peugeot Cycles