Le rôle d’un avocat dans une procédure de divorce

L’avocat joue un rôle clé dans une procédure de divorce ; sa présence est en effet obligatoire pour accompagner et assister les conjoints dans cette épreuve qui peut parfois être pénible. S’il intervient dans le cas d’un divorce judiciaire, l’avocat voit ses attributions s’étendre dans le cas d’un divorce à l’amiable ou d’un divorce par consentement mutuel. Le code civil prévoit en effet que les époux, assistés de leurs avocats, peuvent divorcer par consentement mutuel, au moyen d’un acte sous seing privé déposé auprès du notaire. L’avocat joue ainsi le rôle de conseiller, il procède à la rédaction de la convention de divorce et en garantit la validité tout en jouant le rôle d’intermédiaire.

L’avocat conseille les époux et rédige la convention de divorce

Le rôle d’un avocat dans une procédure de divorce renvoie d’abord au fait de conseiller les époux. Dans la procédure de divorce, il est possible qu’il y ait un seul avocat qui assiste les deux époux ou deux avocats distincts commis par chaque époux. L’avocat doit assister les époux et les conseiller en ce qui concerne les démarches administratives qu’ils doivent mener. Il informe les époux sur les conséquences familiales et patrimoniales du divorce.

L’avocat joue aussi un autre rôle clé en procédant à la rédaction de la convention de divorce. L’avocat en rédigeant cet acte doit vérifier que certaines mentions apparaissent dans la convention, telles que l’identité des époux et celle des enfants le cas échéant, les aménagements liés à la garde des enfants et à la pension alimentaire, etc.

Un rôle de garant et d’intermédiaire

L’avocat doit veiller à la conformité légale de la convention. Il doit garantir le respect de la procédure. Une fois qu’il a rédigé la convention, il doit faire observer un délai de réflexion de 15 jours avant la signature de la convention. S’il y a un patrimoine à liquider, une maison commune par exemple, l’avocat doit veiller à l’équilibre de la convention et s’assurer que son client n’est pas lésé.

L’avocat doit également s’assurer que les droits des enfants sont garantis. Si les enfants sont mineurs, ils doivent être informés qu’ils ont le droit de voir le juge. Si après avoir été informés, ils renoncent à ce droit, le divorce peut être prononcé sans le juge. L’avocat sert aussi d’intermédiaire entre les époux et aussi entre notaire et conjoints.