En 2013, le Portugal a mis en place une politique fiscale très incitative envers les investisseurs étrangers de 60 ans et plus. Depuis cette date, le pays est le nouvel eldorado des retraités.
Le Portugal attire aussi par son climat tempéré et ensoleillé ainsi que par ses prix immobiliers attractifs.
Avant d’acquérir un bien au Portugal, il est très important de connaître toutes les procédures à suivre ainsi que les spécialistes de l’immobilier qui pourront vous aider sur place. Focus sur les informations pratiques pour s’installer au Portugal.
Avant toute signature pour s’installer au Portugal
Il vous faudra vérifier que le vendeur est bien propriétaire du bien et que l’appartement ou la maison ne soit pas gagé ou hypothéqué, et donc vous rendre au Conservatoire des registres immobilier du lieu où se trouve le bien et vous y procurer une attestation de propriété appelée « certidão de registo do imóvel ». Il vous faudra vérifier que le bien ne soit pas loué et donc demander au service des impôts. Il est bien important de vérifier que ce qui est écrit sur les documents correspond bien à la réalité de la construction et de la superficie des terres.
La réservation du bien, ou avant-contrat
Il n’est pas obligatoire de réserver un bien. Néanmoins, il est quand même conseillé de passer par un notaire ou un avocat spécialisé dans le droit immobilier afin d’authentifier un document sous seing privé ou une promesse de cession. En cas de soucis, vous pourrez vous retourner contre le vendeur. Si vous signez un avant-contrat, il vous faudra verser un acompte. Ce premier acompte sera donc négocié avec le vendeur (entre 0.5 et 2 % du prix). L’acheteur dispose de 15 jours pour réfléchir et le vendeur s’engage à ne pas vendre son bien à un autre acheteur.
La promesse de vente
Comme en France, afin d’acquérir ce bien, une promesse de vente devra être rédigée et signée devant un notaire. Elle rappelle les droits et les devoirs des parties, les conditions de l’accord pendant la période transitoire (réservation) et le versement du prix. Un second acompte est alors versé au vendeur à hauteur de 15 à 20 % du prix de l’achat qui correspond le plus souvent à votre apport personnel. Pour financer le bien, un compte devra être ouvert par votre banque directement au Portugal, ou auprès d’une agence de la même marque où le transfert de fond sera effectué quelques jours avant la vente.
Quels sont les documents à fournir par les deux parties lors d’une acquisition de bien ?
Pour l’acheteur :
- Carte d’identité
- Numéro Fiscal : numéro délivré sous forme de carte par le bureau local des impôts et obligatoires pour toutes les démarches fiscales (paiement taxe foncière, ouvrir un compte bancaire portugais, factures de service public).
- Certificat du registre foncier (Carderneta Predial)
- Licence d’utilisation attestant l’exemption au titre d’une construction antérieure au 8 août 1951
Pour le vendeur :
- Justificatif du paiement des impôts relatifs à la cession (impôt municipal sur les cessions à titre onéreux de biens immobiliers et impôt du timbre)
- Justificatif de l’information des droits de préférence à certaines entités (document nécessaire uniquement dans certaines zones géographiques)
- Il peut aussi transmettre le titre de propriété et le certificat de registre foncier.
Il existe aussi d’autres documents à fournir mais ceux-là constituent les principaux documents pour acquérir un bien. L’avocat ou un agent immobilier peut vous aider à monter votre dossier, il est donc fortement recommandé de vous entourer de ces professionnels afin de déjouer d’éventuels pièges qui pourraient transformer votre achat de rêve en cauchemar.
Pour conclure, acheter une maison au Portugal ne pose pas de réelles difficultés en terme de démarche, car en tant qu’européen, vous êtes protégés par les lois communes et les conventions qui existent entre les membres de l’Union.
